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Enigme

 
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M14w
Le Roussi
Le Roussi


Inscrit le: Dim 17 Mar 2002
Messages: 5872

MessagePublié le: Sam Sep 02, 2006 10:31 pm    Titre du sujet: Enigme Répondre en citant

c'est l'histoire d'un fou et d'un enfant.
Le fou couillone l'enfant et lui fait faire une chose impensable sans qu'il el comprenne.
Cette chose est illegale.
Existe t il un responsable ?
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Berenor
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Inscrit le: Sam 9 Mar 2002
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Localisation: Dans un siège super confortable

MessagePublié le: Dim Sep 03, 2006 12:45 am    Titre du sujet: Répondre en citant

Le fou, il sera tenu pour responsable sauf si on arrive à prouver que quand il a poussé l'enfant à faire quelquechose il n'était pas conscient de ses actes, et comme il a poussé l'enfant à faire quelquechose, je vois mal comment cela peut arriver pendant une "crise"...

dans tout les cas, les deux prendront, le fou surement en hoipital et l'enfant à la réparations si c'est possible...

Beren qui a hate de reprendre le droit... :D
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M14w
Le Roussi
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Inscrit le: Dim 17 Mar 2002
Messages: 5872

MessagePublié le: Dim Sep 03, 2006 1:30 am    Titre du sujet: Répondre en citant

Berenor a écrit:
l'enfant à la réparations si c'est possible...



jamais: au max les parents.

Bon, mon avis:
il y a 15 ans: c'est la faute à personne
aujourd'hui: on met le fou en prison.
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Eoliad, Miroir de la nuit



Inscrit le: Mar 28 Juin 2005
Messages: 822
Localisation: Avignon / Les Terres d' Haholith

MessagePublié le: Dim Sep 03, 2006 8:47 am    Titre du sujet: Répondre en citant

l'enfant : rien du tout ( et les parents non plus)
le fou : internement + obligation de se faire soigner.

Voilà.
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"Noli me tangere"
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Berenor
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Messages: 3477
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MessagePublié le: Dim Sep 03, 2006 12:40 pm    Titre du sujet: Répondre en citant

En même temps la justice est censé déterminé les responsabilité, donc si l'enfant est reconnut conscient de ses actes, il prend aussi (les centres pour jeunes délinquants, ça existe ) et pour le fou pareil, savoir s'il était responsable mais dans tout les cas, il se ferra certainement interné...

Et quand je parlais de réparations à la charges de l'enfant, biensure que s'il faut payer ce sera ses parents, moi je pensais plus à des travaux d'intérets généraux...

Et pour ton idée de diférence de jugement c'est le principe de la jurisprudence, ça oriente les jugement suivant les pulsions politique du moment, il y a quelques années, conduire avec 2 grammes c'était pas un délis grave, alors que maintenant....
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Eoliad, Miroir de la nuit



Inscrit le: Mar 28 Juin 2005
Messages: 822
Localisation: Avignon / Les Terres d' Haholith

MessagePublié le: Dim Sep 03, 2006 1:22 pm    Titre du sujet: Répondre en citant

Hum... Le fou sera sûrment reconnu irresponsable et plaidera la démence passagère (c'est son avocat qui lui dira de faire ça)

Pour l'enfant, je parle d'un enfant de 7-10 ans pas d'un adolescent. Il sera reconnu comme "manipulé" je pense...
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"Noli me tangere"
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M14w
Le Roussi
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Messages: 5872

MessagePublié le: Dim Sep 03, 2006 7:45 pm    Titre du sujet: Répondre en citant

Par adolescent tu veux dire plus de 13 ans ?

bon en est en train de dévier sur du droit.
mais en theorie avec la presence d'un adulte c'est l'adulte qui est responsable, donc en dessous de 16 je sais pas trop.
Et meme en dessous de 18 c'est pas net.
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Sad Angel
Sombre paradis


Inscrit le: Mar 7 Jan 2003
Messages: 2489

MessagePublié le: Dim Sep 03, 2006 9:49 pm    Titre du sujet: Répondre en citant

les parents de l'enfant seront privés d'aide de l'etat... du moins selon sarko
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M14w
Le Roussi
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Inscrit le: Dim 17 Mar 2002
Messages: 5872

MessagePublié le: Dim Sep 03, 2006 9:59 pm    Titre du sujet: Répondre en citant

tu es juriste berenor ?

Si oui tu sais dans quel mesure un enfant de plus de 13 et de moins de 16 qui commet un crime est responsable en presence d'un adulte ?
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Berenor
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Messages: 3477
Localisation: Dans un siège super confortable

MessagePublié le: Lun Sep 04, 2006 8:53 am    Titre du sujet: Répondre en citant

Non je suis pas juriste, j'ai juste des cours de droit dans mon programme, ce qui fait qu'on parle beaucoup de responsabilité tout ça...

Mais si tu veux pour les mineurs, leurs parents seront reconnus responsable et devront réparer financièrement, par contre pour ce qui est des enfants, maintenant on a tendance à condamner les enfants plutôt que les parents...

Pour ce qui est de l'age, ça arrete pas de bouger, le plus souvent, on retient moins de 15 ans et plus de 15, mais dans tout les cas le juge décidera si il était conscient de ses actes, si il a été incité par un majeur ça ne pourra être qu'une circonstance aténuante... et je parles même pas des psy a qui on pourra demander de déterminer si le jeune était conscient de ses actes...

En gros, le fou dans tout les cas finira surement interné avec obligation de soins, et le jeune, ça dépendra de son état de conscience de ses actes, son age et l'influence subit atténueront la sévérité, après ça dépendra des faits....

[edit] 2900ème message, wahouuuuuu !!
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Eoliad, Miroir de la nuit



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MessagePublié le: Lun Sep 04, 2006 1:14 pm    Titre du sujet: Répondre en citant

Renseignements pris auprès d'un avocat (ma mère ) :

- Le fou -> internement
- l'enfant -> Les parents paient les dégats + admonestation pour l'enfant
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"Noli me tangere"
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M14w
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Messages: 5872

MessagePublié le: Lun Sep 04, 2006 10:27 pm    Titre du sujet: Répondre en citant

c'est quoi une admonestation ?
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Eoliad, Miroir de la nuit



Inscrit le: Mar 28 Juin 2005
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MessagePublié le: Mar Sep 05, 2006 9:04 am    Titre du sujet: Répondre en citant

M14w a écrit:
c'est quoi une admonestation ?


Une forte réprimande -> un sermon dans ce cas.
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